Gouvernance et révision coopérative

La gouvernance est la mise en oeuvre d’un ensemble de dispositifs règlementaires destinés à assurer une meilleure coordination des parties prenantes d’une organisation. Chaque partie détenant une parcelle de pouvoir peut ainsi prendre des décisions consensuelles et élaborer des actions concertées et approuvées.

Le statut coopératif des banques populaires confère une répartition du pouvoir décisionnel entre ces parties que sont les Sociétaires, la direction générale et le Conseil d’Administration.

La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Elle permet de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs.

La loi* impose aux coopératives de procéder à une révision coopérative tous les cinq ans, elle sera effectuée par un réviseur indépendant qui peut proposer des mesures correctives. Cette obligation, appliquée auparavant par les coopératives agricoles, a été étendue par la loi ESS du 31 juillet 2014 à toutes les coopératives. Elle fera l’objet d’un rapport spécifique présenté aux sociétaires en Assemblée Générale.

On notera sur ce sujet que l’Assemblée Générale de la BP Nord du 17 avril 2018 a permis de valider 15 résolutions dont  la 12ème nommant un réviseur coopératif et son suppléant, respectivement l’EIRL Jean CRITON et Monsieur Henri LIGNON.

*Article 25-1 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

 

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